Accessibilité : totalement conforme

Cette page vise à présenter la politique d'accessibilité du site reseau-zoom.com et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Cityway s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site socle « TSIV8 », dont le présent site internet est une instance. Cette déclaration ne prend pas en compte les potentielles personnalisations apportées dans le cadre du site LabelSite, notamment en matière de contenu éditorial ou de personnalisation graphique.

État de conformité

Ce présent site est totalement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2.

Résultats des audits de conformité

Un audit de conformité au RGAA version 4.1.2 a été réalisé en novembre 2024 par la société Ideance sur les gabarits et composants du site en phase de conception.

Cet audit initial a mis en évidence un taux de conformité de 71,9 % sur l’échantillon analysé. Des corrections ont ensuite été apportées, permettant d’atteindre un taux de conformité de 90,6 % lors d’un contre-audit réalisé en décembre 2024, puis 100 % lors d’un second contre-audit en février 2025.

Ces audits ont été réalisés sur des pages types et des composants en environnement de préproduction.

Le site ayant été mis en ligne en 2026 avec des contenus éditoriaux, médias et documents propres, un audit complémentaire est en cours de planification afin de vérifier la conformité de l’ensemble des pages publiées.

Dans cette attente, la conformité globale du site en production ne peut être garantie sur la base des seuls audits réalisés en phase de conception.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le système de protection contre les spams « hCaptcha » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Contenu non atteignable au clavier

Sur la page d’accueil, dans les champs de recherche de lieu à autocomplétion (d’où partez-vous, où allez-vous, etc…), un message contenant un lien non atteignable au clavier apparait lorsqu’aucun résultat n’est trouvé.

Il a été établi qu’inclure ce lien dans le parcours de navigation clavier risquait de fortement complexifier l’utilisation du composant.

Ce message est correctement restitué aux lecteurs d'écran (synthèse vocale et/ou plage braille). Le lien vers la page de contact est explicite et plusieurs alternatives sont disponibles dans la page.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 133.0 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
  • Firefox 133.0 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.1.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser.
  • Contrast Finder.
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer (extension Firefox).
  • Headingsmap (extension Firefox).
  • Stylus (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contenu éditorial
  • Contact

Démarche d'amélioration

Cityway envisage d'auditer également d'autres rubriques représentatives des fonctionnalités offertes par le site internet comme le module de recherche d'itinéraire ou d'infos trafic. Ces rubriques avaient déjà fait l'objet d'un audit il y a plus de 3 ans.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
  • Écrivez-nous à l’adresse email : contact.zoom@transdev.com
  • Appelez-nous au 03 85 93 18 80
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    STAC Service Clients - 2 rue Francois RUDE - 71 100 Chalon-sur-Saône

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :