Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel

version 1.0 du 1er septembre 2022

 

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site, accessibles ici : https://www.reseau-zoom.com/fr/m4-CGV2FCGU.html?visu=1

 

L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici : https://www.reseau-zoom.com/fr/legal  

 

Lorsque nous intervenons en tant que concessionnaire de service public pour la fourniture de nos services de transports, nous sommes susceptibles d’intervenir en tant que sous-traitant du concédant (le « Concédant »), ici : https://www.legrandchalon.fr/ qui est dans ce cas le responsable de traitement.

 

Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.

 

A l’occasion de votre accès au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :

 

Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées	Catégories de données traitées *	Principale base légale du traitement
Création de compte ; gestion des accès aux comptes (en ligne)	· données d’identification (nom, prénom, date de naissance, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse email, numéro de téléphone) ; · logs de connexions	Exécution d’un contrat (Conditions d’Utilisations)
Gestion de réclamation, gestion des objets trouvés, gestion des demandes d’information	· donnée d’identification (nom, prénom, civilités, téléphone, email) · données personnelles (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, indicateurs de résolution)	Votre consentement
Gestion d’audience et mesure de trafic ou d’usage ; améliorations de nos outils et services	· données techniques (adresses IP, identifiant techniques, géolocalisation) · données de navigation (pages visitées, services utilisés)	Votre consentement
Gestion de lignes favorites, info trafic	· données d’identification et identifiants techniques · données de paramétrages et de localisation	Votre consentement
Gestion de lettre d’information, participation à des actions promotionnelles, mesure de la satisfaction utilisateurs	· données d’identification et préférences · données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi)	Votre consentement
Gestion de système de vidéoprotection	· captations vidéo et audio	Intérêt légitime du responsable de traitement
Mesure et amélioration de la qualité de nos services et ceux de fournisseurs	· données d’identification et de contact, · données de connexion ou d’usage des services concernés, · évaluations	Intérêt légitime du responsable de traitement
Gestion des achats de titres de transports et d’autres produits ou services	· données d’identification, · données relatives à la nature des achats, · données de paiement	Exécution d’un contrat avec vous
Validation des titres de transports	· données d’identification, · données de localisation, horodatage · données techniques	Intérêt légitime du responsable de traitement
Gestion des fraudes, gestion des amendes	· données d’identification, · données de localisation, horodatage · N° d’amende, date de naissance, nature infractions, montant, délais, étapes de procédures, · données de moyens de paiements	Intérêt légitime du responsable de traitement
Assurer la sécurité des systèmes d’information	· données d’identification, · données techniques et d’usages	Intérêt légitime du responsable de traitement
Gestion de recrutement	· données d’identification, · CV (coordonnées, formation, expérience professionnelle…)	Votre consentement
Mesures de fréquentation	· données de moyen de communication (adresse MAC) · données de localisation, horodatage	Intérêt légitime du responsable de traitement

 

(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.

 

A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.

 

Certaines données vous concernant peuvent nous être fournies par notre Concédant ou par des partenaires.

 

Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

 

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

 

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Durées de conservation

 

Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données relatives à la gestion de vos demandes et réclamations peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données collectées dans le cadre de la vidéoprotection peuvent être conservées pendant une durée maximum d’un mois à compter de leur captation ;
• les données relatives à la gestion des achats peuvent être conservées l’issue de cinq exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 6 mois à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la mesure de fréquentation font l’objet d’une anonymisation au maximum 6 heures après leur collecte

 

Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.

 

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).

 

Sécurité et transferts de données

 

Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

 

Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.

 

Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

 

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

 

Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.

 

En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.

 

Exercice des droits

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

 

• Par courrier postal à : Transdev STAC – Protection des données, 2 rue François Rude, 71100 Chalon-sur-Saône
• Par courrier électronique à : contact.zoom@transdev.com

 

Tant que de besoin, vous pouvez également adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com.

 

Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser le numéro de ligne, les arrêts et la tranche horaire.

 

Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

 

De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

 

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

 

Mises à jour et modifications des Conditions Particulières

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.

 

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Conditions Particulières – Gestion des Cookies

version 1.0 du 1er septembre 2022

 

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles ici : https://www.reseau-zoom.com/fr/m4-CGV2FCGU.html?visu=1

 

Lors de la consultation de notre Site, des cookies et d'autres technologies connexes (pour plus de commodité, toutes les technologies sont appelées "cookies") sont déposés par l’Editeur et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, via notre navigateur. Vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici : https://www.reseau-zoom.com/fr/legal

 

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies ou traceurs et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Comme d’autres technologies de traçage ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Différents types de traceurs peuvent être utilisés sur notre site : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage...

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients et utilisateurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les publicités que vous visualisez sur notre site ou en dehors.  Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d'une visite ultérieure.

 

Comment gérer les cookies ?

 

Le dépôt des cookies est soumis à votre consentement sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de nos Services.

Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au Site en cliquant sur le bouton « Accepter » ou « Tout accepter » figurant sur le bandeau ;

L'accord ainsi donné est valable pour la durée de 6 mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.

Vous refusez ou paramétrez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur en :

 

• cliquant sur le bouton « Continuer sans accepter » ou « Tout refuser » dans le bandeau

 

• paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Paramétrer »

 

A noter : Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, ils peuvent également nous servir à gérer vos consentements ou à la lutte contre la fraude par exemple.

Si vous refusez le dépôt des cookies non nécessaires, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être dégradées.

Si vous ne l'avez pas fait depuis le bandeau d'information lors de votre arrivée sur notre Site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre gestionnaire de cookies accessible ici : Gérer mes cookies : https://www.reseau-zoom.com/fr/

 

Dans ce gestionnaire de cookies vous trouverez notamment des informations relatives au nom de chaque cookie, à sa catégorie, sa finalité, à sa durée de conservation, le cas échéant le lien hypertextes vous permettant d’identifier les conditions applicables à certains cookies déposés par des tiers partenaires.

 

Vous êtes informé que les partenaires de l'éditeur et d’autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site en tant que responsables des traitements de données qui peuvent en résulter. Vous pouvez consulter la liste des partenaires dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « gérer mes cookies ». L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont également soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, nous vous recommandons de vous rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.

Paramétrez votre navigateur

 

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être déposés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu'un cookie est placé. Pour plus d'informations sur ces options, veuillez-vous reporter aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

 

Veuillez noter que notre Site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lorsque vous visiterez à nouveau notre Site.

 

Exercer vos droits en matière de données à caractère personnel

 

Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de traitement des données à caractère personnel, identifier les droits que vous détenez sur les données vous concernant et comment les exercer, nous vous invitons à consultez nos Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel ici :https://www.reseau-zoom.com/fr/eW-Politique-de-confidentialite.html?visu=1  

 

 

Mises à jour et modifications des Conditions Particulières

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur la Gestion des cookies. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous acceptez que soient enregistrés des cookies dans vos équipements.

 

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